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Taxe 75% Nouveau revers pour l'Elysée!

| #Actu Fiscalité

Nouvelle désillusion pour les partisans socialistes. La taxe  75 % sur les hauts revenus supérieurs à un million d’euros est irrémédiablement abandonnée. Ainsi, cette taxe improvisée par le candidat François Hollande aura fait « beaucoup de bruit pour rien ». Déjà censuré par la Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat a préféré recommander une taxe à 66,66 %.

 

Un plafond fixé à 66,66 %

C’est une  décision, qui finalement ne réjouira personne. Premièrement, parce qu’accorder 66,66 % de ce que nous obtenons à un Etat aux poches trouées, est un niveau démesuré. Deuxièmement parce que cette préconisation du Conseil d’Etant inclut l’ensemble des revenus, et non plus seulement les revenus du travail, dans l’élaboration de cet impôt. En d’autres termes, beaucoup plus de personnes seront concernées. Ainsi, le contribuable prendrait à sa charge un taux marginal sur le revenu de 45 %, une surtaxe Fillon de 4 %, des prélèvements sociaux à 8 % et enfin une imposition additionnelle de 9,6 %.

Plus de 20 000 nouveaux foyers touchés

Contrairement à la taxe à 75 %, dont l’assiette imposable faisait preuve de moins de souplesse puisqu’elle ne visait que les revenus professionnels, cette nouvelle taxe à 66,66 % englobe tous les revenus : professionnels, immobiliers comme mobiliers. Par ailleurs, elle concernerait les foyers fiscaux et non pas le contribuable comme le prônait initialement la taxe 75 %.
Il n’en demeure pas moins que nous ignorons toujours le seuil d’imposition. Est-il d’un ou deux millions ? Les avis divergent, personne ne connait réellement la réponse. A l’heure actuelle, l’unique certitude reste que les plus riches ont des raisons d’être préoccupé. Le ministre du Travail, Michel Sapin, continue de répéter que ce nouveau dispositif ne touchera pas plus de personnes. Il ne faut pas se leurrer ! La taxe précédente touchait « seulement » 2 000 contribuables. Disons que si le gouvernement augmente l’assiette imposable, il y aura forcément beaucoup plus de personnes affectées. Donc si le seuil d’imposition est fixé à un million d’euros, ce ne sont plus 2 000 mais 20 000 contribuables qui seront chatouillés par cette contribution.

Toutefois, ce dispositif ne serait examiné que dans les mois à venir, et deviendrait effectif qu’à compter de 2014. Cela permettrait aux contribuables les plus aisés de préparer leur exil fiscal.

Pour vous dire, ce matin, nous retrouvons dans l'actualité, que l'Etat ne pourrait dépasser un Impôt sur le Revenu de 49,6%.