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Investissement locatif: Les changements à surveiller pour 2019

| #Immobilier

Investissement locatif: Les changements à surveiller pour 2019

Comme c’est le cas de chaque année, l’arrivée de nouvelles lois promet d’impacter, de manière significative, le domaine du marché immobilier en France. La loi de Finances 2019, présentée en Conseil des ministres en septembre 2018, apporte notamment quelques modifications susceptibles d’influencer le comportement des investisseurs. Zoom donc sur les changements à surveiller pour l’investissement locatif en 2019.

 

“Denormandie Ancien”

Le “Denormandie ancien” correspond à ce nouveau programme d’investissement locatif dans l’ancien.  Disponible depuis le 1er janvier 2019, le dispositif touche exclusivement les villes moyennes du plan Action coeur de Ville. Au total, on dénombre 222 communes réparties sur tout le territoire français. Les investisseurs bénéficieront d’une diminution d’impôt variable de 12% à 21 %. C’est à condition d’acquérir un actif dans l’une de ces villes et d’y réaliser des travaux à hauteur de 25 % des fonds net investis dans l’opération. Ils doivent aussi mettre le bien en location pendant une période pouvant durer de 6 à 12 ans. Les loyers seront plafonnés et les locataires connaîtront des restrictions quant à la somme d’argent à dépenser sur les biens.  

 

Prolongation du Censi Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard aurait dû voir sa fin le 31 décembre 2018. Cependant, l’introduction de la loi finances 2019 a vu son extension jusqu’au 31 décembre 2021. Le programme autorise à l’investisseur une forte défiscalisation suite à l’acquisition d’un logement  dans les résidences de services. Cette réduction d’impôt sur le revenu est effectuée à hauteur de 11 % HT de la valeur du bien immobilier. Afin de pouvoir jouir du dispositif, l’investisseur doit être prêt à soumettre la location meublée de la résidence à un exploitant professionnel. La durée de location varie de 9 à 12 ans. Le Censi Bouvard ne dispose d’aucun plafond par rapport aux loyers ou à la somme que le locataire aura à dépenser. La somme investie ne doit pas dépasser 300.000 € par an. Pour finir, le dispositif permet de recouvrer la TVA de 20 %. C’est à condition que l’investisseur loue le bien acquis pendant au moins 20 ans.

 

La réapparition de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers fut introduit par la loi Alur en 2014. Installé en région parisienne vers août 2015, il a ensuite été annulé par le Tribunal Administratif de Paris dans un jugement en novembre 2017. La fin d’année 2018 a vu le dispositif  être rétabli par la mairie de Paris. La réinstauration est à titre expérimental sous l’article 140 de la loi Elan. Il sera en vigueur pendant une durée de cinq ans, le temps de voir les retombées.

 

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est l’une des réformes phares du mandat du président Macron. Ce dispositif, déjà en vigueur dans plusieurs pays, fait figure de nouveauté pour les contribuables français. L’année 2018 était considérée comme une année “blanche”. Elle a servi de point de transition avant l’application définitive de prélèvement à la source en début d’année 2019. Concrètement, à partir du 1er janvier 2019, l’assiette fiscal éligible au calcul d’impôt comptera les revenus des deux dernières années.

 

La location bail mobilité

Le bail mobilité est un genre de location meublée de courte durée. Il est comparativement plus souple que la location meublée traditionnelle. Le marché visé concerne particulièrement les locataires mobiles. Il peut s’agir de professionnels (mission, mutation), d’étudiants  ou encore de jeunes en formation ou en stage. Établi sous l'article 107 de la loi Elan, le bail mobilité ne regroupe que les locations meublées. La durée du bail varie inévitablement entre 1 et 10 mois. Afin de prévenir tout abus, il ne peut être renouvelé ou reconduite.

 

Prorogation et recentrage du Pinel

La loi de finances 2018 a finalement étendu le Pinel pour quatre années supplémentaires. Le dispositif était supposé voir sa fin le 31 décembre 2017. Les investisseurs peuvent à présent continuer à jouir du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Les conditions d’application demeurent inchangées. Néanmoins, la liste des villes étant éligibles au dispositif est à présent exclusive aux zones très tendues et ayant une forte demande en logement. Les zones de reconstruction de sites de défense sont également admissibles. La condition actuelle fait que le dispositif Pinel est à présent recentré  sur les zones A, A bis et B1. Les villes appartenant aux zones B2 et C se retrouvent quant eux, exclues de cette liste.