Réinventons ensemble votre épargne pour
Prendre un rendez-vous

Budget 2014:les News!

| #Actu Fiscalité

Budget 2014 : les news !

 

Budget 2014Ce mardi, les députés de l'assemblée nationale se rassemblaient pour voter le texte de projet de budget 2014. La majorité de la gauche (Socialistes, Ecologistes) a accepté ce texte, tandis que les députés de droite (UMP, UDI) et le Front de Gauche de Jean-Luc Mélenchon ont voté contre. Voici ce qui s'apprête à changer dans un budget qui, une fois de plus, met en avant les économies réalisées.

Quels changements pour la fiscalité des ménages?

- Le barême de l'impôt sur le revenu s'apprête à être indexé de nouveau sur l'inflation. Cette mesure ainsi que la hausse de la décoté pour les deux premières tranches d'imposition qui l'accompagne coutera au moins 900 millions d'euros.

- La hausse de la TVA a été entérinée. Elle passera donc bien à 20% comme prévu, tandis que le taux intermédiaire s'élèvera à 10% (au lieu de 7). Pas de changement, en revanche, pour le taux réduit qui demeure à 5,5%.

- Relèvement du seuil de revenu fiscal de référence de 4%, pour un cout estimé à 400 millions d'euros.

- Le quotient familial va voir son plafond baisser de 2 000 à 1 500 euros, ce qui permettra d'économiser plus d'1 milliard d'euros.

Enfin, le texte sur la loi de finances 2014 prévoit aussi des aménagements au niveau des pensions de retraite, des avantages fiscaux sur les frais de scolarité, sur la participation de l'employeur aux contrats de santé complémentaires, ainsi que sur les plus-values liées aux cessions d'immobilier.

Quels changements pour la fiscalité des entreprises?

- Grâce au CICE, les entreprises vont voir en moyenne leur coût du travail baisser de 4% en 2014 d'après les estimations du projet de loi (montant estimé : 10 milliards d'euros).

- La surtaxe sur l'impôt sur les sociétés est, comme prévu, remontée. Elle passe de 5 à 10,7% est doit rapporter plus de 2,5 milliards d'euros à l'état.

- Taxe à 75% : les entreprises devront payer pendant 2 ans une taxe de 50% sur les revenus dépassant les 1 millions d'euros.

Enfin, le gouvernement a aussi assoupli le régime de taxation des plus-values mobilières et a tenté de mettre un frein à l'optimisation fiscale des grandes entreprises.

Les autres mesures du budget 2014

- Le projet voit la mise en place d'une contribution climat énergie, dont l'objectif est de taxer les produits polluants.
- Le gouvernement souhaite aussi que l'épargne disponible soit mieux allouée : c'est l'objectif de la création d'un nouveau PEA PME.
- Le malus automobile se voit renforcé.
- Les conseils généraux sont autorisés à taxer davantage les transactions immobilières sur leur territoire.
- Enfin, l'Etat va diminuer ses versements aux collectivités territoriales pour un montant qui s'élèvera à 1,5 million d'euros.