Réinventons ensemble votre épargne pour
Prendre un rendez-vous

Acheter un monument historique, un bon plan pour défiscaliser !

| #Immobilier

Acheter un monument historique, un bon plan pour défiscaliser !

Pour les contribuables résidents fiscaux de France les plus lourdement imposés (taux marginal d’imposition à 41% et 45%), les solutions de défiscalisation les plus classiques tel le dispositif Pinel ont un effet relativement limité.

Bien qu’il soit le plus ancien, le régime applicable aux investissements en Monuments Historiques reste relativement peu connu. A tors car il s’agit là d’une des dernières niches fiscales.

En effet, les propriétaires d’immeubles historiques ou assimilés peuvent déduire les charges foncières qu’ils supportent dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Contrairement à une idée reçue, ce régime ne concerne pas exclusivement les monuments à proprement parlé. Il s’applique 1) aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire ainsi que 2) aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine.

Quelles sont les conditions d’application ?

Pour bénéficier du dispositif « Monuments historiques », le contribuable-investisseur doit s’engager à conserver l’immeuble pendant 15 ans minimum. Le bien doit par ailleurs en principe être détenu directement par le contribuable (par une SCPI familiale dans certains limitativement énumérés). Le démembrement de propriété est possible, les conditions d’élégibilité étant similaires à une acquisition en pleine propriété.

Quelles sont les modalités d’application ?

Les dépenses effectivement engagées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être imputées sur les revenus fonciers et le revenu imposable globale selon le type d'immeubles et l'usage qui en est fait (voir BOI-ANNX-000093-20140417).

Dans le cas où l'immeuble est louée (donc non ouvert à la visite), le propriétaire peut déduireles charges réelles de la propriété. Le déficit foncier est imputable sans limitation sur le revenu global et, le cas échéant, reportable sur les revenus globaux des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

Bénéficiez du dispositif Monuments Historiques via les SCPI c’est possible !

Après avoir lancé la première SCPI Déficit Foncier en 2011, la société Advenis Investment Managers innove de nouveau en lançant la première SCPI Monuments Historiques en septembre 2016. Baptisés Renovalys Patrimoine, cette SCPI permet aux investisseurs de bénéficier du régime Monuments Historiques dès 10 000 € en contrepartie d’une durée de blocage de 17 ans. Ainsi, l'investisseur aura la possibilité de déduire 100% du déficit foncier résultant notamment de la rénovation des biens, et ce, sans limitation de montant. Autre avantage, la gestion est déléguée à la société Advenis Investments Managers, qui se chargera d’acquérir, rénover et louer le patrimoine immobilier.